Conditions générales de vente

Ce contrat est un contrat à distance conformément à l’article 50 et suivants du
décret législatif n. 206 du 6 septembre 2005 (code de consommation italien). Le
contrat a pour objet la vente des biens entre la société ATELIER DU CHOCOLAT
DI BERTOLO PIETRO et le consommateur (le client).
Le contrat est conclu directement par l’acceptation d’une proposition d’achat
émise par le client via téléphone ou via internet suite aux produits se trouvant
sur le site.
Conditions de vente
Les achats des produits, disponibles comme illustrés et décrits en ligne sur les
fiches descriptives et techniques, sont effectués par le client au prix indiqué sur
le site, au moment de l’envoi de la confirmation de commande, il y aura en plus
des frais de transport, tels qu’indiqués lors de l’achat.
Avant de confirmer l’achat au client, il sera fourni un récapitulatif indiquant le
prix unitaire de chaque produit choisi, le prix total dans le cas de plusieurs
produits, les frais relatifs au transport et, si les prix sont hors taxe, le montant
total de la TVA.
Livraison des produits
Les produits achetés seront livrés à l’adresse d’expédition indiquée par le client.
Il faut toujours indiquer un numéro de téléphone pour toute communication ou
fax ou e-mail (délais de livraison: maximum 10 jours ouvrés).
Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier que l’emballage est intact et en
bon état. Ce n’est qu’après cette vérification que le client devra accepter la
livraison.
Si le colis présente des défauts par rapport à ce qui est indiqué ci-dessus, le client
devra signaler le problème directement au transporteur, il ne devra pas retirer la
marchandise mais adresser un courriel via le site ou un fax à l’ATELIER DU
CHOCOLAT DI BERTOLO PIETRO.

Modalités de paiement

Le paiement des produits achetés et des frais d’expédition doit être effectué par
le client lors de l’envoi de la confirmation de commande par carte de crédit, en
contre remboursement ou par virement bancaire indiqués en ligne.
ATTENTION: Pour le paiement par carte de crédit, le prélèvement sur le compte
s’effectue lors de la commande. En cas de virement bancaire ou de
chèque/mandat, la commande sera expédiée lors de la réception du paiement.
Garantie des produits
1) Tous les produits commercialisés par ATELIER DU CHOCOLAT DI BERTOLO
PIETRO sont couverts par la garantie standard de 24 mois pour les défauts de
conformité, au sens du décret législatif n. 24/02. Pour bénéficier de la garantie, le
client devra conserver la facture (ou le document de transport) qu’il recevra en
même temps que les marchandises achetées. Le client peut également
télécharger les factures relatives à ses achats à partir du site, en accédant à la
zone réservée.
2) La garantie de 24 mois dans le cadre du décret législatif n. 24/02 s’applique
au produit qui présente un défaut de conformité, à condition que celui-ci soit
utilisé correctement, en respectant l’usage prévu et ce qui est indiqué dans la
documentation jointe. Cette garantie, conformément au décret législatif n°
24/92, est uniquement réservée au consommateur privé (personne physique qui
achète la marchandise à des fins n’étant pas liées à son activité professionnelle
ou effectue l’achat sans indiquer dans le bon de commande le numéro de TVA).
En cas de défaut de conformité la société ATELIER DU CHOCOLAT DI BERTOLO
PIETRO doit se charger, sans frais pour le client, du rétablissement de la
conformité du produit en le remplaçant ou en effectuant la réduction du prix,
jusqu’à la résiliation du contrat. Si le produit ne présente aucun défaut de
conformité, au sens du décret législatif n. 24/02, tous les frais de vérification,
ainsi que les eventuels frais de transport encourus par l’ATELIER DU CHOCOLAT
DI BERTOLO PIETRO, seront facturés au client.
3) Si pour une raison quelconque l’ATELIER DU CHOCOLAT DI BERTOLO PIETRO
n’a pas été en mesure de remplacer un produit en garantie (réparé ou remplacé),
il sera possible, avec l’accord du client, de remplacer le produit lui-même (s’il est
encore dans la liste des prix) ou par un autre de la même valeur et ayant les
mêmes caractéristiques ou, enfin, en fournissant un bon de réduction (valable 6
mois à compter de sa date de création), du même montant, pouvant être utilisé
pour acheter un autre produit.
4) Aucun dommage ne peut être demandé à l’ATELIER DU CHOCOLAT DI
BERTOLO PIETRO pour tout retard lors du remplacement des produits en
garantie.
5) Dans les cas où l’application des garanties prévoit le retour du produit, celui-ci
devra être retourné par le client dans son emballage d’origine, complet dans
toutes ses parties; afin de limiter les dommages à l’emballage d’origine. Il est
recommandé, lorsque cela est possible, de le placer dans une deuxième boîte. Il
faut éviter, dans tous les cas, d’appliquer des étiquettes ou des rubans adhésifs
directement sur l’emballage d’origine du produit.

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